OUTIL DE PRÉVISIONS D'EMPLOIS (OPE) du RHiM

 CONDITIONS D'UTILISATION ET DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur de l'Outil de prévisions d'emplois (« OPE ») du RHiM confirme son acceptation d'utiliser l'OPE à ses propres risques et d'être lié par les présentes (Conditions d'utilisation et Dénégation de responsabilité).

Les éléments de contenu de l'OPE sont présentés à titre informatif uniquement. Le RHiM se réserve le droit de modifier ou supprimer tout élément de contenu et toute caractéristique de l'OPE, sans préavis et à tout moment. Compte tenu des besoins uniques et particuliers de chaque utilisateur, l'OPE ne doit pas être interprété comme un substitut de tout avis juridique ou conseil en matière d'emploi. 

L'OPE DU RHiM ET SES ÉLÉMENTS DE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS ». LE RHiM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE À l'OPE, SON FONCTIONNEMENT, SES ÉLÉMENTS DE CONTENU OU SES SERVICES.

MÊME SI LE RHiM A CRÉÉ L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS l'OPE POUR UTILISATION PUBLIQUE ET S'IL S'EFFORCE DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS EXACTS ET DE TRÈS GRANDE QUALITÉ, LE RHiM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE RELATIVE À L'EXACTITUDE, L'ABSENCE D'ERREUR, LA PERTINENCE OU LE CARACTÈRE EXHAUSTIF DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS l'OPE; EN PLUS, LE RHiM DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APLICABLES.

LE RHiM, SES AGENTS, CONCÉDANTS, AFFILIÉS, MEMBRES, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS, AINSI QUE TOUS LES TIERS MENTIONNÉS SUR LE SITE WEB DU RHiM, N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) ENVERS VOUS, TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, RELATIVE À TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE l'OPE, NOTAMMENT MAIS SANS EN EXCLURE D'AUTRES, TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT DIRECT, INDIRECT, RÉEL, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU RÉSULTANT, OU TOUTE PERTE DE REVENU, RECETTES OU PROFITS, TOUTE PERTE OU TOUT ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU FINANCIÈRE CAUSÉE PAR VOTRE UTILISATION DE L'OPE OU VOTRE INCAPACITÉ DE L'UTILISER, MÊME SI LE RHiM A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ OU LA PRÉVISIBILITÉ DE CES TYPES DE DOMMAGES. L'UTILISATEUR DE l'OPE CONFIRME QU'IL ACCEPTE QUE CETTE RESTRICTION D'UTILISATION S'APPLIQUE À TOUS LES SERVICES, ÉLÉMENTS DE CONTENU, BIENS OU SERVICES PRÉSENTÉS DANS l'OPE. 

Tout lien hypertexte de l'OPE vers un autre site Web est fourni à titre de renseignement seulement. Le RHiM n'assume aucune responsabilité, ni obligation, relativement au contenu de tout site Web relié à l'OPE, ni à tout produit ou service annoncé ou vendu sur ce site Web.

Tous les renseignements présentés dans l'OPE sont protégés aux termes des lois canadiennes sur le droit d'auteur. Il est par conséquent interdit à toute personne de copier, redistribuer, reproduire ou publier à nouveau tout matériel présenté dans l'OPE, peu importe le format, sauf si une permission préalable a expressément été accordée à cet effet.

Les lois ontariennes en vigueur régiront les présentes (Conditions d'utilisation et Dénégation de responsabilité), ainsi que toute revendication ou tout différend fondé sur votre utilisation de l'OPE; en plus, vous convenez que toute affaire ou action en justice liée aux présentes (Conditions d'utilisation et Dénégation de responsabilité) soit déposée devant un tribunal de l'Ontario dont vous reconnaissez la compétence.

Le RHiM vous autorise à utiliser l'OPE, uniquement si vous confirmez votre acceptation des présentes (Conditions d'utilisation et Dénégation de responsabilité). Si vous contrevenez à tout élément des Conditions d'utilisation susmentionnées, votre permission d'utiliser l'OPE sera automatiquement révoquée et vous devrez immédiatement détruire toute copie de toute portion de l'OPE en votre possession.

Veuillez quitter immédiatement l'OPE, si vous refusez d'être lié par les présentes (Conditions d'utilisation et Dénégation de responsabilité).